Une procédure allégée et rapide

Les avantages financiers d'être un résident mauricien

Être résident mauricien s’accompagne d’avantages financiers :

  • Accords de non double imposition avec plus de 30 pays
  • Vacances fiscales et dividendes exemptés d’impôt
  • Pas de contrôle des changes
  • Seulement 15% d’imposition sur les sociétés et les personnes
  • Libre rapatriement des capitaux et profits

Pour de plus amples renseignements : www.investmauritius.com

Une procédure allégée et rapide

Toute personne étrangère, entité, société ou trust – même opérant en offshore – est éligible à l’acquisition d’un bien immobilier construit dans le cadre du PDS Jacaranda. La demande et l’obtention du droit d’acquisition se font selon une procédure simplifiée, en 3 étapes :

  • Signature du contrat de réservation préliminaire.
  • Sous réserve de l’acheteur éventuel fournissant tous les documents, la demande sera soumise auprès du Economic Development Board (EDB).
  • Une fois cette demande approuvée par le EDB, l’acquéreur et le vendeur peuvent signer l’acte de vente devant le notaire.

Des droits de propriété immédiats
Un cadre légal spécifique – un contrat de Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA) – gouverne l’acquisition. Sous ce contrat, l’acquéreur obtient immédiatement les droits de propriété sur le bien, sujet au paiement des versements progressifs prescrits, qui s’échelonnent de la réservation, au fil de la construction, à l’achèvement des travaux et la remise des clés.
Le promoteur doit, pour sa part, remettre à l’acquéreur une Garantie Financière d’Achèvement (GFA). La GFA est émise par une banque de confiance, qui tient lieu de garant de la livraison du bien, dûment achevé, par le promoteur à l’acquéreur.