Une procédure allégée et rapide

Toute personne étrangère, entité, société ou trust – même opérant en offshore – est éligible à l’acquisition d’un bien immobilier construit dans le cadre du PDS Jacaranda. La demande et l’obtention du droit d’acquisition se font selon une procédure simplifiée, en 3 étapes :

• Signature du contrat de réservation préliminaire.
• Sous réserve de l’acheteur éventuel fournissant tous les documents, la demande sera soumise auprès du Economic Development Board (EDB).
• Une fois cette demande approuvée par le EDB, l’acquéreur et le vendeur peuvent signer l’acte de vente devant le notaire.

Des droits de propriété immédiats
Un cadre légal spécifique – un contrat de Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA) – gouverne l’acquisition. Sous ce contrat, l’acquéreur obtient immédiatement les droits de propriété sur le bien, sujet au paiement des versements progressifs prescrits, qui s’échelonnent de la réservation, au fil de la construction, à l’achèvement des travaux et la remise des clés.
Le promoteur doit, pour sa part, remettre à l’acquéreur une Garantie Financière d’Achèvement (GFA). La GFA est émise par une banque de confiance, qui tient lieu de garant de la livraison du bien, dûment achevé, par le promoteur à l’acquéreur.